FLASH CRITÈRE - DIGNITÉ ET INTÉGRITÉ

Des principes qui prennent vie dans les pratiques du quotidien.

Critère 2.2.2 : « Les professionnels respectent la dignité et l’intégrité de la personne accompagnée »

Un critère impératif, applicable à tous les ESSMS.

C’est un critère transversal, fondamental, à observer dans tous les contextes d’accompagnement. Il traduit une exigence éthique profonde : chaque personne est un sujet à part entière, avec sa parole, ses choix, son histoire et ses droits

1. Dignité et intégrité : de quoi parle-t-on ?

La dignité, c’est reconnaître la valeur inconditionnelle de chaque personne, quels que soient son âge, son état de santé, ses capacités ou sa situation. Elle implique de respecter sa parole, ses choix, sa vie privée et ses convictions, sans discrimination.

L’intégrité, c’est préserver la personne dans sa globalité : son corps, sa vie psychique et son intimité. Cela suppose de la protéger des violences et des atteintes physiques, psychologiques ou morales, y compris celles pouvant résulter du fonctionnement institutionnel.

En bref…

La dignité, c’est reconnaître chaque personne comme unique, précieuse et digne de respect, quel que soit son âge, son état de santé ou sa situation.

L’intégrité, c’est garantir la protection de la personne dans sa globalité, sur les plans physique, psychologique et moral.

Ce critère est au cœur d’un accompagnement respectueux, humaniste et professionnel.

Ce qu’on recherche auprès des professionnels

Lors des entretiens, chercher à savoir si les professionnels :

🔹Connaissent les pratiques favorisant la dignité et l’intégrité.

🔹Partagent ces pratiques entre collègues (réunions, transmissions, supervision…).

🔹Les mettent concrètement en œuvre.

🔹Peuvent donner des exemples concrets et adaptés au public accompagné.

2. Exemples de pratiques favorisant la dignité et l’intégrité

En protection de l’enfance

  • Présenter les professionnels aux enfants nouvellement arrivés, expliquer où ils vont dormir.
  • Ne pas imposer de câlins ou de gestes affectifs non sollicités.
  • Respecter leur parole, même si elle est difficile à entendre.
  • Entretien individuel régulier, respect du secret partagé.
  • Information et consentement adaptés à l’âge.
  • Parler à hauteur d’enfant.
  • Respecter les rituels de l’enfant.
  • Ne pas changer un enfant devant d’autres.
  • Co-construction du projet d’accompagnement.
  • etc.

Dans le champ du handicap (adultes et enfants)

  • Demander l’accord pour chaque aide ou soin, même s’il est quotidien.
  • Non-exposition au regard dans les soins.
  • Adapter la communication/utilisation de supports de communication adaptés (pictogrammes, Makaton, langage simplifié, FALC…).
  • Respecter les espaces de vie privée (ne pas entrer sans prévenir dans une chambre, même en structure collective), les objets personnels.
  • Éviter les gestes intrusifs sans préparation.
  • Co-construction du projet d’accompagnement.
  • etc.

En EHPAD ou Résidence Autonomie

  • Respect du rythme et des habitudes de vie.
  • Intimité respectée pendant la toilette ou les soins (portes fermées, serviettes pour couvrir).
  • Accompagnement bienveillant des troubles cognitifs.
  • Frappe aux portes systématiques.
  • Utilisation du prénom ou du nom choisi, jamais de surnom infantilisant (“ma petite dame”).
  • Ne pas infantiliser.
  • Maintenir les relations sociales et affectives.
  • Co-construction du projet d’accompagnement.
  • etc.

Pour les publics en situation sociale difficile

  • Accueil sans jugement, écoute active.
  • Confidentialité garantie dans les échanges, veiller à ne pas exposer la personne (ex. : confidentialité lors d’entretiens avec des partenaires).
  • Permettre un libre choix des vêtements ou des repas quand c’est possible.
  • Respecter les silences et ne pas imposer un accompagnement intrusif.
  • Ne pas stigmatiser.
  • Co-construction du projet d’accompagnement.
  • etc.

Dans les services intervenant à domicile (SAD, SSIAD, SAVS, SAMSAH, SESSAD…)

  • Respecter le fait d’intervenir chez la personne : annoncer sa présence, attendre d’être invité à entrer et demander son accord avant d’accéder aux différentes pièces.
  • Respecter ses habitudes de vie, ses convictions et ses choix, sans jugement sur son logement ou son mode de vie.
  • Demander son autorisation avant de déplacer ses affaires, d’ouvrir un placard ou d’utiliser ses équipements.
  • Expliquer les aides, les soins ou les interventions proposés et rechercher son accord à chaque étape, y compris lors d’interventions habituelles.
  • Préserver son intimité pendant les soins et l’aide à la toilette : fermer les portes, protéger des regards extérieurs et couvrir les parties du corps non concernées.
  • Ajuster les gestes à ses capacités, à son confort et à ses réactions ; prendre en compte les signes de douleur, de gêne ou d’opposition.
  • Soutenir ce que la personne peut et souhaite faire elle-même, en lui laissant le temps nécessaire.
  • S’adresser directement à elle, y compris lorsqu’un proche est présent, avec des moyens de communication adaptés.
  • Préserver la confidentialité des échanges vis-à-vis de l’entourage, du voisinage et des autres intervenants.
  • Respecter ses choix concernant la place de ses proches pendant l’intervention, en tenant compte de son âge et du cadre de l’accompagnement.
  • Pour les enfants accompagnés, proposer des activités et des supports adaptés à leur âge et préserver leur intimité au sein du domicile familial.
  • Construire et ajuster l’accompagnement avec la personne, à partir de ses priorités et de son rythme.
  • etc.

3. OBSERVER : une place essentielle dans l’investigation

La dignité et l’intégrité se repèrent dans les mots, les gestes, les attitudes et l’organisation du quotidien.

Quelques points d’attention :

  • La manière de s’adresser à la personne : le professionnel s’adresse-t-il directement à elle ? Lui laisse-t-il le temps de répondre ? Le ton et les mots employés sont-ils respectueux, sans moquerie ni infantilisation ?
  • La préparation des gestes : le professionnel explique-t-il ce qu’il va faire ? Recherche-t-il l’accord de la personne ? Tient-il compte d’un mouvement de retrait, d’une crispation ou d’une opposition ?
  • La place laissée à la personne : peut-elle exprimer une préférence, un désaccord ou un besoin ? Comment sa demande est-elle accueillie ? L’aide apportée lui permet-elle de mobiliser ses capacités ?
  • Le respect du corps et de l’intimité : les portes, rideaux ou autres protections sont-ils utilisés lorsque nécessaire ? La personne est-elle préservée des regards lors d’un accompagnement intime ?
  • La discrétion des échanges : es informations personnelles sont-elles évoquées à portée d’oreille d’autres personnes ? Les espaces permettent-ils des échanges confidentiels ?
  • L’environnement : es espaces et les équipements permettent-ils de préserver la dignité et l’intégrité ? La charte des droits et libertés est-elle affichée ?

Ces exemples sont à adapter au contexte. L’observation elle-même doit respecter la personne : elle ne justifie pas d’assister à un soin intime.

4. Pistes pour les investigations

🗣️ En entretien : questionner les personnes sur leur sentiment d’être respectées, écoutées, protégées. Interroger les professionnels sur leurs pratiques concrètes pour préserver dignité et intégrité.

👁️ En observation : être attentif aux interactions, à l’environnement, aux attitudes, aux rituels du quotidien…

📄 En analyse documentaire : repérer les chartes, protocoles, formations à la bientraitance, gestion des incidents (événement indésirable), mise en œuvre du projet personnalisé.

5. Quels documents peuvent éclairer l’investigation ? (liste non exhaustive)

  • Charte des droits et libertés de la personne accueillie, règlement de fonctionnement, livret d’accueil.
  • Protocoles ou procédures liés au respect de l’intimité, à la bientraitance.
  • Comptes rendus de réunions d’équipe abordant la dignité/l’intégrité.
  • Grilles d’observation ou d’auto-évaluation des pratiques.
  • Éléments relatifs à la prévention et au traitement des situations de maltraitance
  • Projets personnalisés illustrant la prise en compte des choix et des besoins.
  • etc.

6. Le fil conducteur

Croiser ce que les personnes expriment, ce que les professionnels expliquent, ce que les documents permettent de comprendre et ce que l’on observe au quotidien.