En mars 2022, la HAS a publié un référentiel national avec des critères objectivés et communs à tous les ESSMS en France. Ce socle commun permet d’avoir une évaluation objective, basée sur les mêmes exigences pour tous, afin de mesurer la qualité de l’accompagnement.

Pour les risques c’est la même logique !
La HAS est venue cadrer, dans sa fiche la cotation “non concerné” du 09 décembre 2025, l’évaluation des risques : “les ESSMS (…) sont tenus de procéder à l’évaluation des risques dans le cadre de la co-construction et de la personnalisation du projet d’accompagnement.”

Ainsi un ESSMS doit analyser et prévenir l’ensemble des risques auxquels une personne accompagnée est potentiellement exposée (perte d’autonomie, dénutrition, harcèlement ou abus de faiblesse, radicalisation ou prosélytisme, etc.) et lui apporter la totalité des informations qui lui permettent d’exercer son libre choix sur les différentes facettes de l’accompagnement proposé.

Ça veut dire que TOUS les établissements et services doivent évaluer préventivement ces risques pour être prêts en cas de suspicion ou de
survenue, même si à première vue le risque semble éloigné ; on ne peut pas côté “non concerné”.

Néanmoins, si à l’issue de l’évaluation, une absence du risque est identifiée, les éléments d’évaluation relatifs à l’adaptation et à la mise en œuvre du projet d’accompagnement au regard de ce risque peuvent être cotés NC.

Donc j’évalue le risque pour savoir s’il y en a risque !