FLASH CRITÈRE - LES EIG
(Évènements Indésirables Graves)

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1. Qu’est-ce-qu’un EIG ?

Un évènement indésirable devient grave (EIG) lorsqu’il entraîne des conséquences majeures pour la personne accompagnée ou présente un risque élevé pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité.
C’est à dire : Un EIG est un évènement ayant entraîné ou susceptible d’entraîner le décès, la mise en jeu du pronostic vital, ou un déficit fonctionnel permanent ou ayant compromis gravement la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes accompagnées. 
 
Il peut aussi résulter d’un dysfonctionnement grave dans la gestion ou l’organisation de la structure.

2. Les différents types d’EIG (liste non exhaustive)

3. Référence au Référentiel HAS

La gestion des évènements indésirables graves est évaluée dans le critère 3.13.2 du :
Cet élément d’évaluation évalue la capacité de la structure à :
  • identifier et tracer les EIG,
  • analyser les causes,
  • formaliser un plan d’action assorti d’un suivi concret et actualisé
 
Quand et comment déclarer un évènement indésirable grave ?
Conformément à l’article L331-8-1 du CASF, tout ESSMS doit informer sans délai son autorité de tarification compétente (ARS ou Conseil départemental) de :
  • tout dysfonctionnement grave dans sa gestion ou son organisation,
et
  • de tout évènement ayant pour effet de menacer ou compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes accompagnées.

 

👉 A noter :
Pour les évènements associés aux soins, la déclaration s’effectue également via le dispositif national des EIGS auprès de l’ARS.

4. À retenir pour le terrain

Ce que nous évaluons, c’est :
  • la traçabilité des évènements (registre, fiches, logiciel, etc.),
  • la réactivité,
  • la qualité de l’analyse (méthodologie et implication de l’équipe),
  • la mise en œuvre et le suivi des actions correctives

Une déclaration sans analyse approfondie n’améliore pas la qualité.
Une analyse sans suivi n’évite pas la répétition.
La gestion des EIG révèle la culture sécurité d’un établissement/service.

5. Pour aller plus loin...

L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a réalisé une classification des EI et EIG/EIGS que je vous invite à découvrir ici :

https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/evenements-indesirables-savoir-les-qualifier-au-sein-des-etablissements-sanitaires-et-medico

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