Flash Critère - Stratégie et politique

FLASH CRITÈRE - STRATÉGIE ET POLITIQUE

1. Pourquoi ce sujet ?

Dans le cadre de l’évaluation HAS, on entend souvent parler de stratégie ou de politique à définir. Qui dit « définir », dit poser les bases de l’organisation, dit écrites ! Selon le manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS validé le 08/03/2022 de la HAS, réactualisé le 08/07/2025 :

https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2022-03/manuel_devaluation_de_la_qualite_essms.pdf

les pratiques doivent être soutenues par des stratégies claires, formalisées, connues et alignées avec le projet d’établissement ou de service.

Ces stratégies permettent de :

Donner du sens aux actions du quotidien
Sécuriser l’accompagnement
Favoriser l’engagement des équipes
Répondre aux attendus de l’évaluation HAS

2. Comment définir une stratégie/politique ?

Une stratégie doit être :

Écrite et partagée (connue de tous)
Suivie dans le temps
Adaptée au contexte
Réévaluée régulièrement
Alignée avec le projet de service, établissement

3. Quelles sont les stratégies/politiques à formaliser?

Stratégie en matière de bientraitance (Critère 3.1.1)
Stratégie d’accompagnement à son inscription dans le territoire dans une approche inclusive (Objectif 3.4)
Stratégie de préservation de l’autonomie et de prévention du risque d’isolement de la personne accompagnée (Objectif 3.5)
Stratégie de gestion du risque médicamenteux (Objectif 3.6)
Stratégie de prévention et de maîtrise du risque infectieux (Objectif 3.7)
Politique RH (Objectif 3.8)
Politique QVT (Objectif 3.9)
Politique démarche qualité et gestion des risques (Objectif 3.10)
Stratégie optimisation des achats et développement durable (Critère 3.15.1)
Stratégie numérique (Critère 3.15.2)

5. Pour aller plus loin...

Toutes les stratégies/politiques à formaliser relèvent de la méthode de l’Audit système = vision d’ensemble (Évaluation des organisations pour s’assurer de leur maîtrise sur le terrain)

https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2022-03/infographie-audit_systeme.pdf

Les stratégies/politiques, c’est la gouvernance qui donne le cap, et ça se déploie auprès des professionnels, des personnes accompagnées, des partenaires…

Et la stratégie de prise en charge de la douleur ?
c’est le Critère 1.16.4, donc elle fait partie de la méthode de l’Accompagné Traceur (AT) (Évaluation de la qualité de l’accompagnement)

https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2022-03/infographie-accompagne_traceur.pdf

donc on la retrouve dans le dossier de la personne concernée.

En bref :
Politique ou stratégie = formalisation = politique dédiée, projet d’établissement, ou tout autre support.
Peu importe le format, tant que c’est écrit, clair et connu des pros!