FLASH CRITÈRE - DIGNITÉ ET INTÉGRITÉ

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Des principes qui prennent vie dans les pratiques du quotidien.

Critère 2.2.2 : « Les professionnels respectent la dignité et l’intégrité de la personne accompagnée »

Un critère impératif, applicable à tous les ESSMS.

C’est un critère transversal, fondamental, à observer dans tous les contextes d’accompagnement. Il traduit une exigence éthique profonde : chaque personne est un sujet à part entière, avec sa parole, ses choix, son histoire et ses droits

1. Dignité et intégrité : de quoi parle-t-on ?

La dignité, c’est reconnaître la valeur inconditionnelle de chaque personne, quels que soient son âge, son état de santé, ses capacités ou sa situation. Elle implique de respecter sa parole, ses choix, sa vie privée et ses convictions, sans discrimination.

L’intégrité, c’est préserver la personne dans sa globalité : son corps, sa vie psychique et son intimité. Cela suppose de la protéger des violences et des atteintes physiques, psychologiques ou morales, y compris celles pouvant résulter du fonctionnement institutionnel.

En bref…

La dignité, c’est reconnaître chaque personne comme unique, précieuse et digne de respect, quel que soit son âge, son état de santé ou sa situation.

L’intégrité, c’est garantir la protection de la personne dans sa globalité, sur les plans physique, psychologique et moral.

Ce critère est au cœur d’un accompagnement respectueux, humaniste et professionnel.

Ce qu’on recherche auprès des professionnels

Lors des entretiens, chercher à savoir si les professionnels :

🔹Connaissent les pratiques favorisant la dignité et l’intégrité.

🔹Partagent ces pratiques entre collègues (réunions, transmissions, supervision…).

🔹Les mettent concrètement en œuvre.

🔹Peuvent donner des exemples concrets et adaptés au public accompagné.

2. Exemples de pratiques favorisant la dignité et l’intégrité

En protection de l’enfance

• Présenter les professionnels aux enfants nouvellement arrivés, expliquer où ils vont dormir.
• Ne pas imposer de câlins ou de gestes affectifs non sollicités.
• Respecter leur parole, même si elle est difficile à entendre.
• Entretien individuel régulier, respect du secret partagé.
• Information et consentement adaptés à l’âge.
• Parler à hauteur d’enfant.
• Respecter les rituels de l’enfant.
• Ne pas changer un enfant devant d’autres.
• Co-construction du projet d’accompagnement.
• etc.

Dans le champ du handicap (adultes et enfants)

• Demander l’accord pour chaque aide ou soin, même s’il est quotidien.
• Non-exposition au regard dans les soins.
• Adapter la communication/utilisation de supports de communication adaptés (pictogrammes, Makaton, langage simplifié, FALC…).
• Respecter les espaces de vie privée (ne pas entrer sans prévenir dans une chambre, même en structure collective), les objets personnels.
• Éviter les gestes intrusifs sans préparation.
• Co-construction du projet d’accompagnement.
• etc.

En EHPAD ou Résidence Autonomie

• Respect du rythme et des habitudes de vie.
• Intimité respectée pendant la toilette ou les soins (portes fermées, serviettes pour couvrir).
• Accompagnement bienveillant des troubles cognitifs.
• Frappe aux portes systématiques.
• Utilisation du prénom ou du nom choisi, jamais de surnom infantilisant (“ma petite dame”).
• Ne pas infantiliser.
• Maintenir les relations sociales et affectives.
• Co-construction du projet d’accompagnement.
• etc.

Pour les publics en situation sociale difficile

• Accueil sans jugement, écoute active.
• Confidentialité garantie dans les échanges, veiller à ne pas exposer la personne (ex. : confidentialité lors d’entretiens avec des partenaires).
• Permettre un libre choix des vêtements ou des repas quand c’est possible.
• Respecter les silences et ne pas imposer un accompagnement intrusif.
• Ne pas stigmatiser.
• Co-construction du projet d’accompagnement.
• etc.

Dans les services intervenant à domicile (SAD, SSIAD, SAVS, SAMSAH, SESSAD…)

• Respecter le fait d’intervenir chez la personne : annoncer sa présence, attendre d’être invité à entrer et demander son accord avant d’accéder aux différentes pièces.
• Respecter ses habitudes de vie, ses convictions et ses choix, sans jugement sur son logement ou son mode de vie.
• Demander son autorisation avant de déplacer ses affaires, d’ouvrir un placard ou d’utiliser ses équipements.
• Expliquer les aides, les soins ou les interventions proposés et rechercher son accord à chaque étape, y compris lors d’interventions habituelles.
• Préserver son intimité pendant les soins et l’aide à la toilette : fermer les portes, protéger des regards extérieurs et couvrir les parties du corps non concernées.
• Ajuster les gestes à ses capacités, à son confort et à ses réactions ; prendre en compte les signes de douleur, de gêne ou d’opposition.
• Soutenir ce que la personne peut et souhaite faire elle-même, en lui laissant le temps nécessaire.
• S’adresser directement à elle, y compris lorsqu’un proche est présent, avec des moyens de communication adaptés.
• Préserver la confidentialité des échanges vis-à-vis de l’entourage, du voisinage et des autres intervenants.
• Respecter ses choix concernant la place de ses proches pendant l’intervention, en tenant compte de son âge et du cadre de l’accompagnement.
• Pour les enfants accompagnés, proposer des activités et des supports adaptés à leur âge et préserver leur intimité au sein du domicile familial.
• Construire et ajuster l’accompagnement avec la personne, à partir de ses priorités et de son rythme.
• etc.

3. OBSERVER : une place essentielle dans l’investigation

La dignité et l’intégrité se repèrent dans les mots, les gestes, les attitudes et l’organisation du quotidien.

Quelques points d’attention :

• La manière de s’adresser à la personne : le professionnel s’adresse-t-il directement à elle ? Lui laisse-t-il le temps de répondre ? Le ton et les mots employés sont-ils respectueux, sans moquerie ni infantilisation ?
• La préparation des gestes : le professionnel explique-t-il ce qu’il va faire ? Recherche-t-il l’accord de la personne ? Tient-il compte d’un mouvement de retrait, d’une crispation ou d’une opposition ?
• La place laissée à la personne : peut-elle exprimer une préférence, un désaccord ou un besoin ? Comment sa demande est-elle accueillie ? L’aide apportée lui permet-elle de mobiliser ses capacités ?
• Le respect du corps et de l’intimité : les portes, rideaux ou autres protections sont-ils utilisés lorsque nécessaire ? La personne est-elle préservée des regards lors d’un accompagnement intime ?
• La discrétion des échanges : es informations personnelles sont-elles évoquées à portée d’oreille d’autres personnes ? Les espaces permettent-ils des échanges confidentiels ?
• L’environnement : es espaces et les équipements permettent-ils de préserver la dignité et l’intégrité ? La charte des droits et libertés est-elle affichée ?

Ces exemples sont à adapter au contexte. L’observation elle-même doit respecter la personne : elle ne justifie pas d’assister à un soin intime.

4. Pistes pour les investigations

🗣️ En entretien : questionner les personnes sur leur sentiment d’être respectées, écoutées, protégées. Interroger les professionnels sur leurs pratiques concrètes pour préserver dignité et intégrité.

👁️ En observation : être attentif aux interactions, à l’environnement, aux attitudes, aux rituels du quotidien…

📄 En analyse documentaire : repérer les chartes, protocoles, formations à la bientraitance, gestion des incidents (événement indésirable), mise en œuvre du projet personnalisé.

5. Quels documents peuvent éclairer l’investigation ? (liste non exhaustive)

• Charte des droits et libertés de la personne accueillie, règlement de fonctionnement, livret d’accueil.
• Protocoles ou procédures liés au respect de l’intimité, à la bientraitance.
• Comptes rendus de réunions d’équipe abordant la dignité/l’intégrité.
• Grilles d’observation ou d’auto-évaluation des pratiques.
• Éléments relatifs à la prévention et au traitement des situations de maltraitance
• Projets personnalisés illustrant la prise en compte des choix et des besoins.
• etc.

6. Le fil conducteur

Croiser ce que les personnes expriment, ce que les professionnels expliquent, ce que les documents permettent de comprendre et ce que l’on observe au quotidien.

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FLASH CRITÈRE - LE RISQUE INFECTIEUX CHEZ LES PROFESSIONNELS EN ESSMS

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1. Critère 3.7.2 : Identification de situation et mise en œuvre des actions de prévention et de gestion du risque infectieux

Deux éléments d’évaluation (E.E) dans ce critère :

• E.E 1 : capacité à identifier et réagir → raisonnement professionnel
• E.E 2 : capacité à mobiliser les moyens → mise en œuvre concrète

1.1. E.E 1 : Les professionnels savent identifier les situations à risque et réagir

Il ne s’agit pas uniquement de vérifier des connaissances, mais bien :

• la capacité à repérer une situation à risque infectieux
• la capacité à adapter immédiatement leur réponse

Ces deux dimensions sont indissociables.

Ce que vous devez investiguer

➡️ Les professionnels reconnaissent-il une situation à risque ?
➡️ Savent-ils quoi faire concrètement ?

Méthodologie d’entretien

Éviter les questions théoriques. Privilégier :
    o des mises en situation
    o des cas concrets
« C’est quoi les situations nécessitant une gestion spécifique du risque infectieux ? »

« Que faites-vous concrètement en cas d’infection ? »

Là, ils doivent vous donner des exemples.

Si besoin, accompagner pour faire émerger des exemples.
   – « Une personne accompagnée présente une diarrhée importante, que faites-vous ? »
   – « Vous suspectez une maladie contagieuse, comment réagissez-vous ? »
   – « Une personne accompagnée refuse les règles d’hygiène, comment intervenez-vous ? »

Ce que vous évaluez dans les réponses
  – Identification du risque
  – Réflexe d’alerte
  – Mesures mises en place (hygiène, isolement, information…)
  – Cohérence avec les protocoles

Ne pas négliger les signaux qu’ils peuvent vous donner  :
  – fatigue inhabituelle
  – changement de comportement
  – perte d’appétit
  – rougeur ou plaie suspecte

Consultation documentaire 

• fiches d’événements indésirables 
• traçabilité des épisodes infectieux
• échanges en réunion 

Exemple attendu : gestion tracée d’une épidémie (gastro, COVID…) 

Lecture pour la cotation 

• Maîtrisé : identification rapide, réponses adaptées et homogènes, pratiques observées conformes…
• Partiellement maîtrisé : identification approximative, réponses incomplètes ou hétérogènes
• Non maîtrisé : absence de réflexes, risque mal perçu

1.2. E.E 2 : Les professionnels mobilisent les moyens nécessaires

Le critère attend la démonstration :

• de pratiques professionnelles effectives
• de moyens disponibles et utilisés
• d’une organisation fonctionnelle

Axes d’analyse
1. Pratiques professionnelles
– hygiène des mains
– port des EPI
– conduite à tenir

2. Gestion des situations infectieuses
– isolement
– nettoyage
– gestion des flux (personnes [personnes accompagnés, professionnels, visiteurs…] – matériel et linge [linge propre / linge sale, matériel de soin, déchets…] – dans les espaces [circulation dans les couloirs, utilisation des espaces collectifs (salle à manger, activités), organisation des chambres ou unités…])

3. Organisation interne
– protocoles connus
– coordination des équipes
– réactivité

Points à investiguer
  o Accessibilité des moyens (SHA, EPI…)
  o Adaptation au public accompagné
  o Coordination et transmissions

Ce qui est attendu par les évaluateurs :

        👉 des outils

        👉 une appropriation

        👉 une mise en œuvre réelle

2. Critère 3.7.3 : Sensibilisation et formation des professionnels à la prévention et à la gestion du risque infectieux

Ce critère ne se limite pas à l’existence d’une formation. Il évalue un système global de maîtrise du risque infectieux :
➡️ diffusion des connaissances
➡️ actualisation des pratiques

Point clé
👉 Formation ≠ compétence
Ce qui est évalué = capacité à mobiliser les acquis dans la pratique.

Questions à poser
– « Avez-vous été formé récemment ? »
– « Sur quels sujets ? »
– « Comment êtes-vous informé en cas de risque ? »

Ce que vous observez
 ➡️ niveau de connaissance réel
 ➡️ lien avec la pratique quotidienne
 ➡️ cohérence entre professionnels

Consultation documentaire
 – plan de formation
 – attestations de formation
 – protocoles
 – supports de sensibilisation

Vigilances :

          👉 Formation ancienne (ex : 6 ans) = non conforme à l’esprit du critère

          👉 Protocole existant mais non connu = inefficace

Observation terrain
    o hygiène des mains
    o utilisation des EPI
    o gestion du linge et déchets

Lecture pour la cotation

• Maîtrisé : formation régulière et actualisée, connaissances homogènes
  
• Partiellement maîtrisé : formation irrégulière, ancienne et connaissances hétérogènes
  
• Non maîtrisé : absence de formation et de connaissance des protocoles, affichages…

3. Principe fondamental : la triangulation

Il faut toujours croiser :

4. Adapter votre analyse à la typologie de l'ESSMS

Le risque infectieux doit toujours être analysé :

👉 au regard du public

👉 des conditions de vie

👉 des capacités des personnes accompagnées

5. Exemples selon la typologie de l'ESSMS (liste non exhaustive)

SAD / SSIAD…

• infections urinaires
• plaies / escarres infectées
• infections respiratoires
• mauvaise hygiène du logement
• logement insalubre (animaux, saleté…)
• absence de point d’eau fonctionnel
• patient fiévreux à domicile
• gestion du linge souillé à domicile
• matériel de soin stocké dans de mauvaises conditions
• contamination familiale
• mauvaise compréhension des consignes

EHPAD, RA…

• infections respiratoires, urinaires, escarres
• épidémies (gastro, COVID)

Handicap (enfants/adultes) (SESSAD, ESAT, FAM, MAS…)

• difficultés d’hygiène
• dispositifs médicaux
• vie collective
• déplacements fréquents (domicile, école, structure)
• matériel partagé (jeux, outils éducatifs)
• difficulté d’adhésion aux règles d’hygiène
• troubles du comportement
• enfant qui met les objets à la bouche
• refus du lavage des mains
• manipulation de matériel éducatif non désinfecté

Protection de l’enfance (MECS…)

• gale, poux, infections ORL
• hygiène parfois insuffisante

Publics en difficulté sociale (CHRS, CADA, CSAPA…)

• tuberculose, hépatites
• hygiène précaire
• risques liés aux conduites addictives

6. En synthèse

Ce qui est attendu des évaluateurs : 

• • une investigation ancrée dans le réel
  • une analyse des pratiques et non des intentions
  • une adaptation au contexte et au public

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FLASH CRITÈRE - L'ÉVALUATION DE LA DOULEUR

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1. Comment investiguer l’objectif 1.16 sans le réduire à “la personne a-t-elle mal ?” ?

La douleur concerne potentiellement toute personne accompagnée, quel que soit le type d’ESSMS. Mais attention : cela ne signifie pas que tous les ESSMS doivent évaluer la douleur de la même manière.

 

Dans sa fiche pratique « La cotation non concerné » du 09 décembre 2025, la HAS prend précisément l’objectif 1.16 – « La personne accompagnée bénéficie d’une prise en charge de ses douleurs » comme exemple et apporte des précisions importantes.

 

👉 Elle indique notamment que cet objectif « ne peut pas être abordé de la même manière dans une structure médico-sociale que dans une structure dépourvue de professionnels de santé ».

 

Le maître-mot est donc :

           CONTEXTUALISER L’INVESTIGATION

 

➡️On adapte nos attendus aux missions de l’ESSMS, à son périmètre d’intervention, aux professionnels présents et à la situation de la personne accompagnée.

En effet, depuis la publication de la fiche pratique HAS « La cotation non concerné » du 9 décembre 2025, nous disposons de précisions importantes sur la manière d’investiguer cette thématique et d’adapter nos attendus aux missions de chaque ESSMS.

 

Cette approche apporte une réponse appropriée aux limites des traitements médicamenteux dont l’efficacité reconnue peut toutefois s’accompagner d’effets secondaires délétères pour les facultés psychiques ou motrices des personnes. Elle contribue ainsi à rétablir un état de bien-être ou de fonctionnement optimal chez les personnes accompagnées. Chaque technique employée par les professionnels permet d’agir dans un ou plusieurs domaines spécifiques : la cognition, la motricité, le comportement, l’émotionnel, le corps ou la sphère sociale.

2. 1er réflexe : Ne pas confondre absence de douleur et absence d’investigation

Une personne accompagnée nous dit : « Non, je n’ai pas mal. »

           Est-ce que l’investigation s’arrête là ? ❌ Non !

Mais cela ne signifie pas non plus qu’il faut obligatoirement retrouver chez cette personne une évaluation clinique systématique de la douleur avec une échelle et une traçabilité régulière. C’est une nuance importante apportée par la fiche HAS.

La HAS indique qu’il faut s’assurer à minima :

           👉 que la personne est informée et en capacité de solliciter un professionnel en cas de douleur ;

           👉 que les douleurs exprimées ou repérées sont identifiées et prises en compte ;

           👉 qu’elles sont tracées ;

           👉 et que la personne est orientée vers les ressources adéquates afin de permettre une prise en charge adaptée.

3. Comment investiguer concrètement ?

L’objectif n’est pas de rechercher systématiquement une batterie d’échelles, de protocoles ou de documents.

L’évaluation HAS repose sur le croisement des regards et des sources : entretien avec la personne, entretien avec les professionnels, observation et consultation documentaire utile à l’objectivation.

Avec la personne accompagnée

Ne nous limitons donc pas à : « Avez-vous mal ? »

Nous pouvons poursuivre, selon ses capacités de compréhension et d’expression, nous pouvons explorer :

           – « Si vous aviez mal, sauriez-vous à qui en parler ? » ou « Et si demain vous aviez mal à la tête, au ventre ou ailleurs, que feriez-vous ? »

           – « Que faites-vous habituellement lorsque vous avez mal ? » ou « Lorsque vous avez mal, est-ce que vous pouvez le dire à quelqu’un ? »

           – « Est-ce que vous pouvez facilement le dire aux professionnels ? »

Et, lorsqu’elle a déjà connu une situation douloureuse :

           – « Qu’ont fait les professionnels ? » ou « Qu’est-ce que les professionnels font lorsque vous leur dites que vous avez mal ? »

           – « Avez-vous eu le sentiment que votre douleur avait été prise en compte ? » ou « Est-ce que vous avez l’impression qu’on vous écoute et qu’on prend votre douleur en compte ? »

💡L’objectif n’est pas de faire passer un interrogatoire médical à la personne, mais d’apprécier son expérience et la manière dont elle peut exprimer et faire prendre en compte sa douleur lorsqu’elle survient.

Autrement dit : l’absence de douleur au moment de l’évaluation ne dispense pas d’investiguer la manière dont l’ESSMS repère et prendrait en compte une douleur.

Avec les professionnels

On passe alors du vécu de la personne aux pratiques professionnelles.

La distinction entre REPÉRER et ÉVALUER est essentielle.

On peut demander aux professionnels :

           – «Comment repérez-vous que la personne accompagnée a mal ?»

Puis approfondir :

           – « Et lorsqu’elle ne verbalise pas sa douleur ? »

           – « Quels changements de comportement peuvent vous alerter ? »

           – « Connaissez-vous les manifestations habituelles de douleur de cette personne ? »

           – « Lorsqu’une douleur est repérée, que faites-vous ? »

           – « Où la tracez-vous ? » ou « Qui alertez-vous ? »

           – « Vers quelles ressources pouvez-vous orienter la personne ? »

⚠️ REPÉRER ≠ UTILISER SYSTÉMATIQUEMENT UNE ÉCHELLE

C’est ici que nous devons faire évoluer certaines de nos anciennes pratiques.

La HAS précise pour le 1.16.2 : « Les professionnels repèrent et/ou évaluent régulièrement les douleurs »

           ➡️ NC non pertinente sur la notion de repérage.

En revanche : « Les professionnels utilisent des moyens et outils adaptés pour évaluer ces douleurs »

           ➡️ NC possible selon les missions de l’ESSMS.

👉 Nous ne devons donc pas rechercher systématiquement une EVA, Algoplus, Doloplus ou une autre échelle auprès de chaque ESSMS et pour chaque personne.

La première exigence est le repérage.

L’évaluation avec des moyens ou outils adaptés doit ensuite être appréciée au regard des missions de l’ESSMS.

4. « Mais nous n’avons pas de professionnel de santé !»

C’est justement une situation envisagée par la HAS.

Un ESSMS sans professionnel de santé n’a pas nécessairement vocation à assurer lui-même toute la prise en charge clinique de la douleur. Cela ne signifie cependant pas : « Nous n’avons pas d’infirmier, donc la douleur ne nous concerne pas. »

Mais il doit savoir repérer la situation, la prendre en compte et mobiliser les ressources adaptées dans les limites de ses missions.

La HAS demande d’apprécier la capacité de l’ESSMS à mobiliser son écosystème lorsque ses missions ou ses moyens ne lui permettent pas de répondre directement à certains besoins : partenaires, entourage, professionnels ou ressources locales.

👉 On n’attend pas la même chose de tous les ESSMS.

Autrement dit, la HAS précise que l’objectif 1.16 ne peut pas être abordé de la même manière dans une structure médico-sociale disposant de professionnels de santé et dans une structure qui en est dépourvue.

Dans un ESSMS sans professionnel de santé, l’évaluateur ne doit donc pas artificiellement rechercher les mêmes pratiques cliniques que dans un EHPAD, une MAS ou un FAM.

Le fil conducteur peut être :

           REPÉRER → PRENDRE EN COMPTE → TRACER → ALERTER/ORIENTER

Une mise en situation peut être très parlante :

           « Demain, une personne vous dit qu’elle a très mal au ventre. Concrètement, que faites-vous ? »

           ou

           « Une personne qui verbalise peu change brutalement de comportement et semble inconfortable. Comment recherchez-vous si une douleur peut expliquer ce changement ? »

Cela permet d’investiguer les pratiques sans attendre d’un professionnel éducatif qu’il réalise des actes relevant d’un professionnel de santé.

5. Et la traçabilité ?

Là encore, attention à la nuance.

Nous ne devons pas rechercher artificiellement une trace de douleur chez une personne qui n’en a pas présenté.

Pour l’élément : « Les professionnels assurent la traçabilité de ces repérages et/ou évaluations dans le dossier de la personne accompagnée » la HAS indique :

           ➡️ NC non pertinente, sauf en cas d’absence de douleurs.

Concrètement :

           👉 Aucune douleur repérée ou exprimée ➡️ Il n’y a évidemment pas à retrouver la trace d’un épisode douloureux inexistant.

           👉 Une douleur a été repérée ou exprimée ➡️ Nous recherchons sa traçabilité dans le dossier et ce qui a été mis en œuvre.

Et attention : nous ne recherchons pas forcément une « fiche douleur ».

La question est : « Comment puis-je retrouver ce qui a été repéré, évalué et réalisé pour cette personne ? »

Selon l’ESSMS, la traçabilité peut se retrouver dans le dossier informatisé, des transmissions, le dossier de soins, un compte rendu, un outil d’évaluation ou tout autre support pertinent utilisé par l’ESSMS.

L’enjeu est de pouvoir retrouver la continuité entre le repérage de la douleur et sa prise en compte.

6. Et l’entourage ?

Le critère 1.16.3 concerne le recueil auprès de l’entourage d’informations sur les manifestations habituelles des douleurs.

Là encore, ne transformons pas l’élément d’évaluation en automatisme.

La fiche HAS invite notamment à rechercher si l’entourage a été sollicité pour faciliter le repérage et la prise en charge de la douleur. Cela peut être particulièrement pertinent lorsque la personne communique peu ou lorsque ses manifestations douloureuses sont atypiques.

On peut demander :

           « Comment savez-vous habituellement que cette personne a mal ? »

           « L’entourage vous a-t-il donné des indications sur sa manière d’exprimer une douleur ? »

           « Comment prenez-vous en compte les alertes de la famille ou des proches ? »

La HAS précise que pour l’élément relatif à la sollicitation de l’entourage :

           ➡️ NC non pertinente, sauf en cas d’absence d’entourage.

7. Et lorsqu’une douleur est identifiée ?

On poursuit l’investigation.

Le critère 1.16.5 demande que les professionnels alertent les personnes-ressources lorsque la personne fait part d’une douleur et/ou mobilisent les moyens nécessaires pour soulager la douleur.

Pour ces 2 éléments, la fiche HAS indique :

           ➡️ NC non pertinente.

On peut donc demander :

           « Comment savez-vous habituellement que cette personne a mal ? »

           « L’entourage vous a-t-il donné des indications sur sa manière d’exprimer une douleur ? »

           « Comment prenez-vous en compte les alertes de la famille ou des proches ? »

Là encore, mobiliser les moyens nécessaires ne signifie pas nécessairement les détenir en interne.

8. Et le “non concerné” ?

C’est ici que notre pratique doit évoluer par rapport à notre ancien focus.

           ❌ À ne plus dire : « La douleur ne peut jamais être cotée NC. »

La fiche HAS montre que cette affirmation est trop générale.

La cotation NC s’apprécie au niveau de chaque élément d’évaluation et doit être justifiée en fonction de la situation et des missions de l’ESSMS. La HAS rappelle plus largement que le NC constitue un dernier levier d’ajustement destiné aux éléments réellement inapplicables ou non pertinents.

Pour l’objectif 1.16, retenons notamment :

👉 Donc : pas de NC réflexe, mais pas non plus d’interdiction générale du NC.

9. La technique qui peut nous aider en évaluation

Lorsqu’un professionnel répond : « Nous n’avons jamais eu cette situation. »

           →→→ Ne concluons ni « NC », ni « ce n’est pas fait ».

Utilisons une mise en situation : « D’accord. Imaginons que demain la personne (qui communique peu) change brutalement de comportement, refuse une activité et semble inconfortable. Comment procédez-vous pour rechercher une éventuelle douleur ? »

Cela permet d’investiguer une pratique professionnelle et une capacité de réponse, sans demander à l’ESSMS de produire artificiellement une situation qui ne s’est jamais présentée.

Cette logique rejoint un principe plus général posé par la fiche HAS : l’absence de survenue d’une situation ne suffit pas, à elle seule, à rendre automatiquement NC un élément portant sur l’évaluation ou la prévention d’un risque.

Autre mise en situation :

           – plutôt que : « Avez-vous un protocole douleur ? » ou « Utilisez-vous une échelle ? »

           – commençons par : « Racontez-moi la dernière fois que la personne vous a signalé ou manifesté une douleur. Qu’avez-vous fait ? »

Cette question permet souvent d’investiguer plusieurs dimensions :

           repérage → réaction professionnelle → évaluation éventuelle → traçabilité → alerte → orientation → prise en charge.

L’objectif est bien d’évaluer les pratiques et l’organisation, et non simplement la présence de documents.

10. À retenir pour nos évaluations

❌ Pas de douleur exprimée ≠ pas d’investigation.

❌Pas de douleur exprimée ≠ obligation de réaliser et tracer une évaluation clinique systématique.

❌ Pas de situation rencontrée ≠ automatiquement NC.

🔎 Repérer une douleur ≠ utiliser systématiquement une échelle d’évaluation.

🤝Ne pas disposer de professionnels de santé en interne n’empêche pas de repérer, alerter et mobiliser les ressources adaptées.

📝Lorsqu’une douleur existe, nous recherchons sa prise en compte et sa traçabilité.

🏥 Les moyens et outils d’évaluation sont appréciés au regard des missions de l’ESSMS.

⚠️ Le NC s’apprécie élément d’évaluation par élément d’évaluation et doit être justifié.

Et surtout : nous adaptons notre investigation aux missions de l’ESSMS, au public accompagné et à la situation de la personne.

C’est précisément l’esprit de la fiche HAS :

Conserver un socle commun d’exigence, sans appliquer une lecture strictement littérale et uniforme du référentiel à des ESSMS dont les missions et les moyens sont très différents.

11. Le réflexe “douleur” en 5 questions

Et pour terminer, la HAS nous donne elle-même une excellente grille d’investigation. Avant de penser « NC », posons-nous ces 5 questions :

           1. La personne sait-elle comment s’adresser à un professionnel en cas de douleur ?

           2. Les professionnels repèrent-ils et prennent-ils en compte les douleurs exprimées ?

           3. Les douleurs repérées ou exprimées sont-elles tracées dans le dossier ?

           4. L’entourage est-il sollicité pour faciliter le repérage et la prise en charge lorsque cela est pertinent ?

           5. Les professionnels orientent-ils, au besoin, la personne vers les personnes-ressources permettant la prise en charge de sa douleur ?

Notre rôle n’est pas de rechercher la même organisation de prise en charge de la douleur partout, mais d’investiguer comment chaque ESSMS, dans le cadre de ses missions, permet de repérer une douleur, de la prendre en compte et de mobiliser une réponse adaptée :

NE PAS MÉDICALISER À OUTRANCE, MAIS INVESTIGUER ET CONTEXTUALISER

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FLASH CRITÈRE - LES APPROCHES ET ACTIVITÉS NON MÉDICAMENTEUSES

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Jeudi 19 novembre 2026 9h – 17h
Morning Laffitte (34 Rue Laffitte, 75009 Paris) et à distance

Les secteurs sanitaire, social et médico-social traversent une période marquée par d’importants défis. Parmi eux, une évolution rapide de l’écosystème de la coordination se poursuit avec la généralisation du SPDA. Celle-ci redessine l’organisation des parcours et la place des différents acteurs, pendant que la promotion de l’autodétermination replace les choix des personnes concernées au cœur des décisions relatives à leurs parcours de soins et de vie et interroge les pratiques professionnelles. La crise d’attractivité des métiers, bien documentée, suscite des risques pour la qualité des soins et de l’accompagnement des personnes et pose d’immenses enjeux de recrutement, de formation et de fidélisation de nouveaux professionnels. Enfin, si le développement fulgurant des outils IA bouscule les rapports de force et met à l’épreuve les règles de la protection des données et la chaîne de la responsabilité, il amène aussi des avancées indéniables, dans un environnement en tension.

Face à ces évolutions, la 6^ème Journée nationale d’échanges et de formation dédiée aux Parcours et à la Coordination propose de mettre en lumière les défis et les opportunités qui en découlent pour l’avenir de notre secteur, en croisant les regards afin de partager les expériences de terrain et d’outiller les professionnels de la coordination.

Comme chaque année, la thématique de la journée de formation a été définie sur la base des suggestions des participants des éditions précédentes et avec l’aide d’un Comité de programmation composé d’acteurs de terrain et d’experts des sujets des parcours et de la coordination. 

La journée sera organisée autour de 4 temps forts :

Conférence inaugurale  par Marie-Aline BLOCH, Professeur honoraire à l’EHESP 

Cette conférence viendra questionner le sens de la notion de « coordination », dans un contexte de multiplication des usages de ce terme dans les secteurs sanitaire, social et médico-social. Grâce à une approche théorique, mais nourrie par la pratique du terrain, la conférence permettra de poser une base commune pour s’accorder sur ce qu’est la coordination et identifier les différentes formes qu’elle prend aujourd’hui dans les pratiques propres aux différents secteurs. Elle mettra ainsi en avant la valeur ajoutée des métiers de la coordination qui se développent de plus en plus depuis plusieurs années. Enfin, ce premier temps de réflexion permettra d’interroger la place des personnes concernées dans les parcours accompagnés par les structures et les professionnels assurant la coordination.

Ancienne directrice scientifique de la CNSA, Marie-Aline BLOCH est chercheuse en sciences de gestion et professeur honoraire à l’EHESP. Ses travaux de recherche ont notamment porté sur l’organisation des parcours de santé et sur les facteurs pouvant améliorer la coordination au sein du système de santé et à optimiser les parcours. En 2024, elle a publié avec Léonie Hénaut l’ouvrage « Coordination et parcours : La dynamique du monde sanitaire, social et médico-social ».

Table ronde 1 – La généralisation du SPDA : quels enjeux pour l’organisation des parcours et quel rôle pour les structures de coordination ?  

La loi Bien vieillir du 8 avril 2024 prévoit la création d’un service public départemental de l’autonomie (SPDA) qui vise à faciliter les démarches et l’accès aux droits et de garantir la continuité des parcours des personnes âgées, en situation de handicap et de leurs aidants. Après une phase de préfiguration, sa généralisation sur tout le territoire depuis 2025 soulève notamment des questions sur la manière dont il peut réussir à fédérer et articuler les dispositifs existants (DAC, CLIC, Communautés 360…), sans remettre en cause leurs missions propres. Cette table ronde reviendra sur la mise en œuvre concrète des 4 missions du SPDA et de leur impact sur le rôle des acteurs de la coordination, mais aussi sur la place des personnes concernées et la manière dont il vient reconfigurer l’organisation des parcours.

Intervenants :

• Sophie BUFFETEAU, Directrice du pôle Solidarité et développement social, Conseil départemental de la Gironde (sous réserve)
• Alexandre FARNAULT, Directeur de l’autonomie, Conseil départemental du Val-de-Marne
• Sandrine SIMON, Directrice de l’association Soutien Facil, Présidente d’ANC-CLIC

Table ronde 2 – Face à la crise d’attractivité des métiers, quels leviers pour recruter, former et fidéliser les professionnels de la coordination ? 

Les métiers du secteur sanitaire, social et médico-social sont confrontés à une crise d’attractivité qui pèse sur le recrutement et la fidélisation des professionnels du soin et de l’accompagnement. Cette crise provoque une surcharge de travail pour les professionnels, avec un transfert de plus en plus fréquent sur les fonctions et les structures de coordination, et impacte la qualité de l’accompagnement des personnes concernées. Elle entraîne aussi des conséquences financières, tant pour les structures (intérim, heures supplémentaires) que pour les bénéficiaires, notamment face à l’essor de solutions alternatives privées à but lucratif. Cette table ronde permettra de mettre en avant les initiatives déployées par différents acteurs (ARS, collectivités territoriales, fédérations d’employeurs…) pour remédier aux conséquences des difficultés de recrutement dans les secteurs sanitaire, social et médico-social et valoriser les métiers de la coordination.  

Intervenants :

• Marion BRU, Directrice du DAC de la Gironde, Présidente de la FACS Nationale
• Richard CAPMARTIN, Dirigeant et fondateur de RC HUMAN RECRUITMENT
• Hervé LUSTEMBERGER, Chef de projet Attractivité des métiers de l’accompagnement et du soin, ARS Occitanie/MDA Hautes-Pyrénées

Table ronde 3 – Les opportunités et l’impact de l’usage de l’IA pour les personnes accompagnées et les professionnels de la coordination  

On observe aujourd’hui une montée en puissance de l’usage de l’IA, notamment de l’IA générative, y compris les secteurs sanitaire, social et médico-social, ainsi que par les personnes concernées en recherche de solutions à leurs problématiques de soins ou d’accompagnement. Cependant, la portée réelle de ces outils et leurs limites restent encore mal connus par les professionnels. Cette table ronde reviendra sur les applications concrètes de l’IA dans la coordination des parcours de soins et d’accompagnement : priorisation des situations complexes, orientation des personnes, synthèse d’informations. Elle permettra ainsi d’explorer les opportunités qu’offre l’IA à la fois pour améliorer les conditions de travail des professionnels et la qualité des réponses apportées aux personnes concernées. Elle abordera aussi les conditions d’un usage sécurisé, maîtrisé et éthique de l’IA. 

Intervenants :

• Morgane BERTHELOT, Directrice de projets Transformation numérique du secteur social et médico-social, Direction générale de la recherche, de l’innovation et du numérique en santé (sous réserve)
• David GRUSON, Directeur de programme Santé Domicile à La Poste Santé à Domicile, Fondateur et Président d’Ethik-IA
• Cécile TINÉ, Direction des opérations chez MCG Manager

• Quels défis de la coordination l’IA pourrait-elle aider à relever dans vos pratiques ? Avez-vous déjà expérimenté des solutions en ce sens ?

Racontez nous en quelques lignes !

Contact : jne-parcoor@autonomii.fr

Comité de programmation

• Emma ANOY, Cheffe de service du PCPE Transition 92 et du SAMSAH Altitude Psy, Fondation des Amis de l’atelier
• Frédéric BOUSQUET, Directeur de la Maison Départementale pour l’Autonomie, Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
• Marion BRU, Directrice du DAC de la Gironde, Présidente de la FACS Nationale
• Laurent CÉNARD, Manager Conseil, Fondation Santé Service
• Marion LAMBOLEZ, Responsable du déploiement de la démocratie en santé et de la participation des usagers
• Sandrine DE ROUMILLY, Consultante, Formatrice, Évaluatrice
• Sandrine SIMON, Présidente de l’ANC-CLIC
• Marc WEISSMANN, Consultant, Formateur, Éthique et Parcours

Tarifs et inscriptions

Pour votre journée d’échanges et de formation, vous avez le choix entre deux modes de participation :

• en présence à Paris
• à distance, par visioconférence

Tous les tarifs ouvrent un droit d’accès :

• à l’ensemble du programme de la journée
• à un dossier participant incluant une synthèse des propos tenus par les intervenants

Participants :

• Tarif en préinscription (prolongation exceptionnelle jusqu’au 2 novembre 2026 inclus) : 185€
• Tarif majoré : 210€
• Option « restauration » : 40€

Professionnels des structures partenaires de la journée :

• Tarif unique : 120€
• Option « restauration » : 40€

Étudiants :

• Tarif : 60€
• Option « restauration » : 40€

Foire aux questions (FAQ)

En savoir plus sur nos journées d’échange et de formation

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FLASH CRITÈRE - GESTION DE CRISE

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1. Le Plan de gestion de Crise

C’est un terme générique qui désigne l’ensemble des dispositifs qu’un établissement peut mobiliser pour faire face à une situation exceptionnelle (catastrophe, pandémie, cyberattaque, etc.). Il peut également être appelé :

⚠️ Pas d’exception, tout le monde est concerné ! ⚠️

2. Zoom sur le critère 3.14.1

Ce critère impose que l’ESSMS définisse avec les professionnels un plan de gestion de crise et de continuité de l’activité (PCA).

Le dispositif de plan de gestion de crise concerne l’ensemble des ESSMS, y compris les Services d’Aide à Domicile (SAD), qui y sont soumis au même titre. Pas d’exception, tout le monde est concerné !

Ce plan doit être réactualisé régulièrement.

⚠️ C’est un critère impératif : il doit être maîtrisé par l’ESSMS et ne peut jamais être côté « non concerné ».

3. Pourquoi est-ce si important?

Le plan de gestion de crise est étroitement lié à la démarche qualité et à la gestion des risques.

 

Il est essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être des personnes accompagnées et des professionnels.

 

Sa bonne maîtrise permet de mesurer la maturité de l’ESSMS en matière de qualité et de gestion des risques.

4. Et la communication du plan?

Le critère 3.14.2 prévoit une communication interne et externe du plan de gestion de crise.

 

L’ESSMS doit avoir la capacité de démontrer que ce plan est partagé avec les partenaires et autorités compétentes concernées (ARS, Conseil départemental, Préfecture, SAMU et/ou autres acteurs territoriaux selon son régime d’autorisation et son organisation locale).

5. En résumé, c’est quoi un plan de gestion de crise?

• Un outil stratégique pour anticiper et organiser la continuité de l’activité.

• Il permet de réagir face aux imprévus : pandémie, panne, catastrophe, etc.

• Il protège les personnes accompagnées, les professionnels et le fonctionnement du service.

• Il reflète le niveau de préparation et de qualité de l’ESSMS.

6. Pour aller plus loin...

Voici que quelques liens utiles sur le plan de gestion de crise :

• https://www.qualineo.io/post/plan-gestion-crise-essms

• https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2012-04/fiche13.pdf

• https://www.conseilqualite.com/blog/32-Gestion-de-Crise-et-Continuite-de-l-Activite–critere-imperatif-HAS-ESSMS—-.html

• gepi-conseil.com/plan-bleu-gestion-crise-comment-lelaborer/

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FLASH CRITÈRE - CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

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1. Ce qu’il faut savoir

Dans le cadre des missions d’évaluation, arrêtons-nous un instant sur la protection des données.

Voici tout d’abord un focus sur 3 critères du manuel HAS qui sont souvent perçus comme très proches, mais qui poursuivent des objectifs d’investigation différents :

• Critère 2.2.7 – Confidentialité et protection des informations et données relatives à la personne accompagnée
• Critère 2.10.2 – Respect des règles de sécurisation des données, dossiers et accès
• Critère 3.15.2 – Stratégie numérique et sécurisation globale des données

Ces 3 critères s’articulent autour d’une même thématique — la protection des données — mais ils ne s’évaluent pas au même niveau et n’attendent pas forcément les mêmes preuves.

2. Quelle différence entre ces trois critères?

3. Pourquoi les trois sont complémentaires?

• 2.2.7 = protéger la confidentialité des données de la personne accompagnée
• 2.10.2 = sécuriser l’utilisation des informations par les professionnels
• 3.15.2 = sécuriser l’ensemble du système numérique à l’échelle de la structure

 

Ils permettent un regard croisé entre :

• gouvernance,
• fonctionnement des équipes,
• pratiques observables sur le terrain.

4. Exemple d’investigation sur le terrain

Lors d’une évaluation, l’imprimante était située dans un couloir à l’accueil. Les documents sortaient automatiquement, rendant possibles des consultations non autorisées. De plus, des bannettes transparentes devant chaque bureau contenaient des informations sensibles concernant les personnes accompagnées, lisibles aux yeux de tous :

• Observation terrain (2.2.7/2.10.2)

• Réactivité immédiate de la direction : mise en place d’impressions sécurisées par code et retrait des bannettes transparentes

• Réflexion en cours sur un mode de réception de documents sécurisé (remplacement des bannettes)

5. Points clés à retenir pour nos investigations

✔ Multiplier les angles et interlocuteurs grâce aux regards croisés

✔ Articuler documents/entretiens/observation terrain

✔ Vérifier le passage entre la théorie et la pratique réelle

✔ Observer la réactivité en cas de non-conformité

6. Focus sur le critère 2.2.7

Pour faire écho avec la fiche de la HAS du 16/09/2025 sur la protection des données, arrêtons-nous un instant sur la confidentialité et la protection des informations & données relatives à la personne accompagnée.

Ce critère est au cœur même des valeurs de respect de la dignité, de la vie privée et des droits fondamentaux de la personne accompagnée.

 

Constats de terrain

Au fil des évaluations, plusieurs situations rappellent combien la confidentialité mérite une attention constante :

• Un post-it avec identifiant et mot de passe laissé sur le bureau

• Une photocopieuse installée dans le hall d’entrée, où les impressions sont visibles

• Une infirmière évoquant un traitement à voix haute dans le couloir

• Une fiche de soins posée sur une table commune

• Un ordinateur non verrouillé (« il s’éteint toute seul »)

• Un dossier d’archives accessible à tous

• Des pièces de soins ou de réunion sans portes, ou avec portes qui ferment mal

 

Ces constats montrent que la confidentialité n’est pas qu’une consigne ou un écrit, mais bien une culture partagée et une posture professionnelle quotidienne.

7. De quoi parle-t-on ?

Ce critère s’inscrit dans l’Objectif 2.2 – Les professionnels favorisent l’exercice des droits fondamentaux et des libertés individuelles de la personne accompagnée.

Le libellé exact est : « L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée.»

Quelques précisions :

• « Confidentialité » : s’assurer que seules les personnes autorisées accèdent aux informations.
• « Protection des données/informations » : mise en œuvre de mesures organisationnelles, matérielles et logiques (local sécurisés, accès informatique, procédures, charte…) pour garantir l’intégrité et la confidentialité de ces données.
• « Informations et données relatives à la personne accompagnée » : il s’agit de toutes les données permettant d’identifier directement ou indirectement la personne (identité, coordonnées, santé, vie sociale, parcours, choix, habitudes…).

 

Le critère concerne toutes les structures sociales ou médico-sociales, tous publics.

 

Concrètement :

• Seuls les professionnels concernés doivent y accéder.
• Aucune information ne peut être partagée sans accord (sauf obligation légale).
• Les supports papiers et numériques doivent être sécurisés.
• Les échanges doivent se faire dans des lieux adaptés, préservant intimité et discrétion.

8. Ce que nous allons chercher comme éléments d’évaluation :

En tant qu’évaluateur. rice, notre investigation portera sur trois volets :

ENTRETIEN, CONSULTATION DOCUMENTAIRE, OBSERVATION

9. Quelques axes pour l’évaluation :

Voici les éléments que nous demandons à nos évaluateurs d’avoir en tête :

• Lors de la remontée documentaire, demandez explicitement le règlement de fonctionnement, la charte informatique, les procédures d’accès aux dossiers, le plan de formation relatif aux données/confidentialité.

• En entretien, interrogez la direction : « Comment définissez-vous les autorisations d’accès aux dossiers ? », « Comment formez-vous vos équipes sur le RGPD/le secret professionnel ? », « Comment informez-vous les personnes accompagnées sur leurs droits de protection des données ? ».

• Lors de l’observation, soyez attentifs aux zones de passage, aux manipulations de dossiers papier/informatiques, aux transmissions orales – cela peut paraître «banal», mais ces situations sont souvent révélatrices.

• Pensez au volet « personne accompagnée » : vérifier que dans le dossier ou via un entretien, il existe une information ou un consentement concernant le partage des données ou l’accès à son dossier.

• Documentez les bonnes pratiques que vous repérez (ex. messagerie sécurisée, zone confidentielle à l’accueil, verrouillage automatique des PC…) pour valorisation dans le rapport.

• Identifiez clairement les écarts, avec précision (« absence de procédure d’accès », « dossier papier non protégé », « zone d’entretien non confidentielle »)

10. Références utiles

• Manuel d’évaluation de la qualité HAS – mars 2022 

 

• RGPD – Règlement (UE) 2016/679

 

• Fiche HAS – La protection des données à caractère personnel dans le dispositif d’évaluation de la qualité des ESSMS

 

• Guide ANSSI – Les 10 règles d’or de la cybersécurité

 

• Trajectoire numérique en santé – 2021

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FLASH CRITÈRE - LE RAPPORT BÉNÉFICE/RISQUE

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1. Ce qu’il faut savoir

Cette notion s’inscrit dans la thématique de l’accompagnement à la santé. Elle est au cœur de l’objectif 1.15, critère standard 1.15.7 qui questionne la manière dont les professionnels tiennent compte de ce rapport (bénéfice/risque) pour proposer des modalités d’accompagnement adaptées à la santé de la personne.

C’est quoi le rapport bénéfice / risque ? 

• Le rapport bénéfice/risque est une démarche d’analyse qui consiste à évaluer les avantages attendus d’un acte, d’un traitement ou d’une modalité d’accompagnement au regard des risques potentiels qu’il comporte, qu’ils soient physiques, psychologiques, sociaux ou éthiques.
• Cette évaluation vise à garantir que les bénéfices surpassent les risques pour la personne accompagnée, en tenant compte
  de ses besoins, de ses souhaits, de sa situation globale et de son environnement.

Son objectif ? 

Proposer un accompagnement adapté à la santé, à la sécurité et au bien-être de la personne.

Pourquoi c’est important ?

✔️Pour garantir des pratiques respectueuses et individualisées
✔️Pour sécuriser les personnes et les professionnels
✔️Pour favoriser l’autonomie et le libre choix des personnes accompagnées

2. Exemples concrets selon les publics :

* bas seuil : définition sur ce LIEN

3. Enjeux éthiques et professionnels

La prise en compte du rapport bénéfice/risque :

• Doit se faire en concertation pluridisciplinaire
• Implique de respecter la volonté et le consentement de la personne (ou de ses représentants)
• Nécessite une traçabilité des arbitrages dans les documents professionnels (projets personnalisés, transmissions, réunions)
• Doit être évaluer régulièrement

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FLASH CRITÈRE - LES SITUATIONS DE RUPTURE

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1. Ce qu’il faut savoir

Ce thème est au cœur du critère 1.17.2 qui aborde le sujet des professionnels dans l’accompagnement de la personne et de la mobilisation des partenariats nécessaires en cas de situation de rupture concernant son parcours.

Ce qui est attendu :

• Les professionnels savent repérer les situations de rupture dans le parcours de la personne accompagnée.
• Ils accompagnent activement la personne dans ces moments charnières.
• Ils connaissent et mobilisent les partenaires adaptés pour sécuriser et fluidifier le parcours.

Il s’agit d’un critère standard applicable à tous les ESSMSet à tous les publics.

2. Questions à poser en entretien avec les professionnels

• Comment identifiez-vous une situation de rupture dans le parcours de la personne accompagnée ? Plus vulgairement, qu’est-ce qui fait qu’on pourrait perdre la personne ? Qu’est-ce qui peut faire rupture chez elle ?

 

• Pouvez-vous me donner un exemple récent où vous avez accompagné la personne lors d’une rupture ?

 

• Quels partenaires mobilisez-vous dans ce type de situation ? Comment se fait la coordination ?

 

• Quels outils (grilles, procédures, protocoles, projet d’accompagnement, liste de partenaires…) utilisez-vous pour anticiper ou repérer ces ruptures ?

3. Éléments de preuve à consulter (liste non exhaustive)

4. Exemples de situations de rupture

5. À retenir

Ce critère évalue la capacité des professionnels à sécuriser le parcours de la personne accompagnée en

• ANTICIPANT
• ET/OU EN RÉAGISSANT

aux ruptures, et en s’appuyant sur les partenaires du territoire.

6. Pour aller plus loin...

Vous pouvez consulter la fiche “Évaluer la coordination territoriale dans les accompagnements” de la HAS qui aborde ce critère en page 10-11 :

https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2026-04/dir1/fiche_pratique_-_evaluer_la_coordination_territoriale_dans_les_accompagnements_mars_2024.pdf

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FLASH CRITÈRE - ÉVALUATION DES RISQUES DE MANIÈRE PRÉVENTIVE

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1. Qu’est-ce que l’évaluation des risques de manières préventive ?

En mars 2022, la HAS a publié un référentiel national avec des critères objectivés et communs à tous les ESSMS en France. Ce socle commun permet d’avoir une évaluation objective, basée sur les mêmes exigences pour tous, afin de mesurer la qualité de l’accompagnement.

 

Pour les risques c’est la même logique !
La HAS est venue cadrer, dans sa fiche la cotation “non concerné” du 09 décembre 2025, l’évaluation des risques : “les ESSMS (…) sont tenus de procéder à l’évaluation des risques dans le cadre de la co-construction et de la personnalisation du projet d’accompagnement.”

 

Ainsi un ESSMS doit analyser et prévenir l’ensemble des risques auxquels une personne accompagnée est potentiellement exposée (perte d’autonomie, dénutrition, harcèlement ou abus de faiblesse, radicalisation ou prosélytisme, etc.) et lui apporter la totalité des informations qui lui permettent d’exercer son libre choix sur les différentes facettes de l’accompagnement proposé.

 

Ça veut dire que TOUS les établissements et services doivent évaluer préventivement ces risques pour être prêts en cas de suspicion ou de
survenue, même si à première vue le risque semble éloigné ; on ne peut pas côté “non concerné”.

 

Néanmoins, si à l’issue de l’évaluation, une absence du risque est identifiée, les éléments d’évaluation relatifs à l’adaptation et à la mise en œuvre du projet d’accompagnement au regard de ce risque peuvent être cotés NC.

 

Donc j’évalue le risque pour savoir s’il y en a risque !

2. Quels risques sont concernés ?

Parmi les risques à investiguer, on retrouve :

3. Comment effectuer cette évaluation des risques ?

Observation = un début… mais pas suffisant

Souvent, les professionnels indiquent évaluer les risques en s’appuyant sur leurs observations. Oui, l’observation est une première étape, mais sans traçabilité ni critères communs, elle ne suffit pas ; elle reste subjective et insuffisante.

❌ Pas de preuves formelles,
❌ Pas de suivi collectif,
❌ Pas d’éléments solides pour l’évaluateur.

 

POUR GARANTIR UNE ÉVALUATION OBJECTIVE,

IL EST INDISPENSABLE QUE TOUS S’APPUIENT SUR LES MÊMES CRITÈRES PARTAGÉS ET FORMALISÉS,

ET QU’ILS ASSURENT UN SUIVI ET UNE PREUVE DE CETTE DÉMARCHE.

 

 Une évaluation doit être coconstruite et tracée

 Les professionnels doivent :

• Évaluer les risques en équipe (critères communs)
• ET avec la personne accompagnée,

 

Si risque identifié :

• Intégrer cette analyse dans le projet d’accompagnement en déclinant les actions mises en place face au risque concerné,
• Déterminer et mobiliser les moyens adaptés (humains, matériels…) pour limiter ou prévenir ce risque

4. À retenir pour le terrain / en évaluation

5. Astuce pratique pour votre autoévaluation ou en évaluation

Dans la grille HAS, la logique est toujours la même pour chaque risque :

➡️ Évaluer ➡️ Coconstruire ➡️ Mobiliser

Gagnez du temps :

Énoncez-les une seule fois en début d’investigation de la thématique, puis énumérez simplement les risques concernés.

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